19.07.10
Le licenciement de Daniel Suter, journaliste au Tagi, était abusif
Le tribunal du travail de Zurich a accepté la plainte déposée par le journaliste Daniel Suter contre son ancien employeur Tamedia SA, qui était supportée par comedia.
Dans son jugement rendu public le 19 juillet 2010, le tribunal présidé par Doris Weber, ex-conseillère communale radicale, a qualifié d’abusif le licenciement de Daniel Suter. Ce dernier avait reçu son congé à la fin de mai 2009, lors d’une vague de licenciements lancée par le
Tages-Anzeiger, alors même que comme membre – et même président – de la commission du personnel, il bénéficiait d’une protection particulière contre le licenciement au cours de son mandat.
Cette décision particulièrement réjouissante vaudra au journaliste une indemnité équivalente à trois mois de salaire. Elle relativise du même coup la jurisprudence du Tribunal fédéral datant d’il y a trois ans, pour en revenir au texte même de la loi, qui accorde aux représentants des travailleurs une protection particulière contre le licenciement pendant leur durée de fonction.
La protection contre le licenciement accordée aux représentants du personnel est plutôt maigre en Suisse en comparaison d’autres pays. Ce jugement d’une grande rectitude du tribunal du travail de Zurich s’avère d’autant plus important. Car la direction d’une entreprise qui prévoit un licenciement collectif et qui, dans de telles circonstances, donne leur congé à des membres de sa commission du personnel, poursuit un but bien précis, à savoir affaiblir sa représentation des travailleurs.
Enfin, ce jugement est plus que jamais d’actualité: beaucoup de maisons d’édition ont récemment licencié à tour de bras et Tamedia, qui vient de racheter plusieurs journaux régionaux zurichois, envisage à nouveau des suppressions d’emplois. Or les commissions du personnel doivent pouvoir représenter en toute indépendance les intérêts des travailleurs, sans être exposées aux pressions de l’employeur. Les syndicats les soutiennent dans ce sens.
Les étappes (en allemand) de la lutte de Daniel Suter (avec le jugement, 1er lien en haut à droite : Urteil Arbeitsgericht)
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